Sessions possible dès 10 participants

Comprendre le statut social, fiscal et réglementaire des activités artistiques

Une formation pratique axée du point de vue de l'artiste pour transformer l'angoisse administrative en pilotage autonome et serein.

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2 jours 14 heures

10 à 12 Participants

160 € / participant

Publics Cibles

À qui s'adresse cette formation ?

1 • Artistes-auteurs professionnels ou en structuration souhaitant maîtriser leur gestion administrative globale.
2 • Organismes de formation souhaitant proposer un module qualifié et opérationnel.
Groupes à partir de 10 participants, en présentiel.

Intervenant : Alexandre Labarussiat, artiste-auteur et formateur expert en droit et gestion des artistes-auteurs.

Compétences visées

Objectifs pédagogiques

Piloter en autonomie la gestion administrative, fiscale et sociale de son activité artistique.

Identifier son cadre d'exercice

Distinguer les revenus artistiques (principaux ou accessoires) des activités libérales et cartographier l'environnement spécifique.

Maîtriser sa protection sociale

Déterminer ses droits et obligations auprès des différents organismes de protection sociale et anticiper ses démarches.

Arbitrer ses options fiscales

Comprendre les différents régimes fiscaux (micro-BNC, déclaration controlée, traitement & salaire) et les obligations en matière de TVA.

Gérer au quotidien

Mettre en place un suivi rigoureux et anticiper ses déclarations (Urssaf, impôts, TVA).

Contenu de la formation

Programme en 5 modules thématiques

Un parcours complet et structuré pour appréhender l'aspect adminstratif global de son activité.

Module 1 Fondamentaux

Bases de l'environnement fiscal, social et administratif

L'activité artistique au croisement du Code de la Propriété Intellectuelle, du Code des impôts et du Code de la Séurité sociale.

Mécanismes de l'Impôt sur le Revenu
Branches de la protection sociale & IRCEC
Rôles des interlocuteurs (Impôts, URSSAF, SSAA)
Comprendre qui fait quoi et pourquoi

Module 2 Droit d'auteur & Activités

Activités artistiques principales / accessoires VS activités libérales

Qualification des prestations et compréhension des bases du droit d'auteur.

Catégories de revenus artistiques
Principes du droit d'auteur (moral et patrimonial)
Clauses de cession de droits
Prestation de service vs activité artistique

Module 3 Protection Sociale

Régime et protection sociale des artistes

Optimisation de la couverture sociale et gestion des cumuls de statuts.

Cumul de statuts (salarié, libéral, intermittent...)
Ouverture de droits & indemnités journalières
Précompte des cotisations & dispense
Retraite complémentaire obligatoire IRCEC

Module 4 Fiscalité & TVA

Options fiscales et TVA

Comprendr les régimes d'imposition et la gestion de la TVA.

Micro-BNC, Déclaration Contrôlée & TS
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Assujettissement et franchise de TVA
Comprende les logique et anticiper les déclarations

Module 5 Pratique quotidienne

Gestion administrative au quotidien

Outillage et automatisation des bonnes pratiques.

Factures, devis & notes de droits d'auteur
Facturation électronique pour les artistes
Etablir un calendrier déclaratif personnalisé
Formation continu, assurance, aut- formation...

Approche interactive

Méthode et déroulé pédagogique

Alternance d'apports théoriques, d'ateliers ludiques et de résolution de cas réels apportés par les participants.

60%

1. Éclairer

Apport théorique & schématique

Poser le socle légal et réglementaire sans jargon avec des repères visuels clairs.

10%

2. Chercher

Jeu de piste & Quizz web

Recherche guidée sur les portails officiels (URSSAF, IRCEC, Lgifrance) pour acquérir les réflexes d'auto-information.

20%

3. Appliquer

Atelier en triade

Résolution en groupes de cas pratiques inspirés de la vie réelle sous une forme ludique (quizz, jeu de rôle...)

10%

4. Valider

Restitution & consolidation

Mise en commun des résultas, validation et explications du formateur, sécurisation durable des acquis.

Informations clés

Modalités pratiques & organisation

La formation, sur une durée condensée, est conçue pour s'intégrer dans les plannings des organismes de formation ou répondre aux impératifs de temps et de budget des artistes-auteurs.

Durée & format : 2 jours (14 heures), en session ad hoc ou en module autonome (OPCO).
10 à 12 participants - en présentiel.
Prérequis & matériel : Avoir effectué sa déclaration d'activité (INPI) ou être déjà identifié par les organismes sociaux. Ordinateur portable requis.
Tarifs : Organisme de formation OPCO: sur devis.
Individuel (groupe de 10 à 12 participants): 160€ / participant.
tarif pour un financement direct. Pour une prise en charge AFDAS/CPF, se rapprocher d'un organisme de formation proposant ce module (liste disponible sur demande).
Places solidaires : A partir d'un groupe de 10 stagiaires constitué, la possibilité est offerte d'inviter gratuitement 2 personnes à participer à la formation dans les mêmes conditions. L'attribution des 2 places solidaires est faite par désignation du groupe lui-même au sein des candidatures retenues.

Session sur mesure

Vous êtes un organisme, un collectif d'artistes ou un artiste individuel ?

Organisez une session dédiée. Recevez une proposition sur mesure sous 48h.

Fiches techniques synthétiques fournies

Accès post-formation à des ressources en ligne

Évaluation par questionnaire de satisfaction

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